URBANISME

Les administrés souhaitant réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de travaux, doivent, selon le cas, déposer une demande de permis (de construire, d’aménager ou de démolir), ou une déclaration préalable, ou bien ne procéder à aucune formalité. Le tableau ci-dessous récapitule quelle formalité est à accomplir en fonction du type de constructions nouvelles envisagées (de sa nature, de son importance et de sa localisation).

TABLEAU FORMALITÉS URBANISME

ATTENTION : sont prises en compte dans ce tableau uniquement les formalités à accomplir en vertu du code de l’urbanisme. En fonction de la construction envisagée, il convient toutefois de s’assurer au préalable qu’il n’existe pas de règles spécifiques à ce type de constructions (notamment au titre du code de l’environnement, du code du patrimoine, du code de la construction et de l’habitation, du code de commerce ou du code forestier).

En cas de doute et pour toute information complémentaire, merci de contacter la Mairie.