Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Puy-De-Dôme

Le comité national de gestion des risques en agriculture du 28 octobre 2022 a reconnu par anticipation 158 communes, dans le département du Puy-de-Dôme, pour pertes de récolte sur fourrages suite à la sécheresse 2022.

Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de récolte, pourront télédéclarer une demande d’indemnisation sur le site TéléCalam à partir du 8 novembre 2022 et jusqu’au 8 décembre 2022, délai de rigueur. Les informations pour la télédéclaration sont disponibles  à l’adresse http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ à la rubrique Politiques publiques > Agriculture et forêt > Agriculture > Les aides > Les aides conjoncturelles de crises > Calamités agricoles en cours.
Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de l’arrêté :

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Puy-De-Dôme page 1/2
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Puy-De-Dôme page 2/2