Participation financière aux frais de transports scolaires année 2020-2021

Extrait de la délibération du CCAS du 4 septembre 2020 :


Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS de Sauviat en date du 28 juin 2014, référencée
28.06.2014-02, décidant une participation financière aux frais de transports scolaires des enfants
sauviatois scolarisés sur Courpière,
Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS de Sauviat en date du 4 septembre 2020,
référencée 04.09.2020-10, décidant le renouvellement et la mise à jour, de la participation financière aux
frais de transports scolaires des enfants sauviatois scolarisés sur Courpière pour l’année 2019/2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de renouveler la participation financière aux
frais de transports scolaires des enfants de Sauviat scolarisés au sein d’un établissement de Courpière,
pour la rentrée scolaire 2020/2021, selon des conditions modifiées par rapport à celles fixées par les
délibérations référencées 10.09.2019-01 et 04.09.2020-10, à savoir :

  • la participation annuelle s’élève à 70% du coût total annuel des frais de transport, par enfant bénéficiaire
    du service, dans la limite de trois enfants par famille
  • les modalités de versement de cette aide sont définies de la façon suivante: les familles doivent
    présenter, en Mairie, à la fin du 2nd semestre de l’année scolaire et au maximum le 31 juillet 2021, leurs
    factures semestrielles acquittées ou leur échéancier de prélèvement automatique annuel, ainsi qu’un
    Relevé d’Identité Bancaire.
  • la dépense correspondante sera inscrite au Budget du CCAS 2021.

Vous pouvez nous faire parvenir ces documents par courrier, dans la boîte aux lettres de la mairie ou bien par mail. Indiquez par ailleurs un n° de tel et une adresse mail en cas de besoin.