Etat civil durant la période d’épidémie du Covid 19

Conformément aux directives de l’État en vigueur, les seuls actes d’état civil que la commune doit assurer sont les naissances, reconnaissances de paternité et décès. Les PACS et mariages doivent être repoussés autant que possible. Il peut être fait exception à cette règle pour des motifs justifiant qu’il y ait une urgence à l’établissement du lien matrimonial et du partenariat. Il s’agit, par exemple, des cas de mariage in extremis oud e mariage d’un militaire avant son départ en opérations extérieures, sachant que la mairie doit solliciter les instructions du Procureur de la République. Dans le cas des PACS ou mariages reportés, inutile de déposer un nouveau dossier. Les demandes de copies intégrales et d’extraits d’actes de l’état civil peuvent être traitées par mail. Concernant les décès, il est demandé, autant que possible, aux entreprises de pompes funèbres, de faire parvenir tous les documents de demande d’autorisation (ouverture de concession, inhumation, crémation, dispersion de cendres…) par tel auprès du Maire au 06 61 38 00 41 et par mail mairie@sauviat.fr