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Mar 11

Instauration d’un Droit de Préemption

Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2017, a été approuvée la mise en place d’un Droit de Préemption sur les biens suivants :
– Parcelle cadastrée section ZK n°231 (288m²) sise Le Bourg
– Parcelles cadastrées section ZA n°172 (920m²) et 173 (230m²) sises Las Thioulas
– Parcelles cadastrées section ZB n°30 (5640m²) et 31 (4060m²) sises Grangiroux
du territoire communal inscrits en zones C et NC de la Carte Communale et dont le périmètre est restreint aux parcelles listées ci-dessus.
Cette délibération est affichée en Mairie durant un mois à compter du 11 mars 2017 et est consultable ICI