Archives du Mois : mars 2017

Mar
21

Carte Nationale d’Identité : les changements à partir du 21 mars 2017

A partir du 21 mars 2017, la procédure de demande de carte d’identité change dans le Puy-de-Dôme Le nouveau système mis en place est le même que celui de demande de passeport. Il permet d’obtenir un titre plus sécurisé grâce au recueil d’empreintes digitales. C’est également un système plus moderne, qui vous permet de remplir […]

Mar
11

Instauration d’un Droit de Préemption

Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2017, a été approuvée la mise en place d’un Droit de Préemption sur les biens suivants :
– Parcelle cadastrée section ZK n°231 (288m²) sise Le Bourg
– Parcelles cadastrées section ZA n°172 (920m²) et 173 (230m²) sises Las Thioulas
– Parcelles cadastrées section ZB n°30 (5640m²) et […]

Mar
11

Conseil Municipal du 28 février 2017

Ordre du jour :
– Instauration d’un droit de préemption
– Engagement de dépenses d’investissement 2017
– Dégrèvements sur taxe foncière 2015 et 2016
– Libéralité reçue
– Location de l’appartement T4 de l’ancien presbytère
– Demande d’acquisition d’un bien de section : ZK 151 Chez Giraud
– Questions diverses : changement d’une chaudière , commissions thématiques Thiers Dore et Montagne, point […]